Aménagements de la LF2016

, par Cédric Houbart

Le 15 juin dernier, le ministère de l’action et des comptes publics a publié un communiqué de presse qui annonce la simplification de la loi finances 2016.

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/22503.pdf

Il n’y a pas encore de texte officiel (ou en tout cas nous ne l’avons pas encore découvert), mais ce communiqué annonce deux grandes nouvelles.

La première est que la nécessité de mise en conformité avec certification ou attestation ne concernera pas les logiciels de comptabilité comme initialement prévu. Ne seront alors embêtés que les logiciels de caisse, comme Pastèque… En dehors des contraintes déjà en place, ces logiciels pourront donc être utilisés sans modifications.

La seconde est une volonté de simplifier le périmètre pour enlever de la complexité de la mise en conformité. Il n’y a par contre aucune indication de quels sections sont visées, si ce n’est que nous devrions avoir plus d’informations d’ici la fin de l’année.

Espérons que les informations ne tomberont pas fin décembre… Comme on dit qui peut le plus peut le moins mais autant ne pas suer pour rien.

Par contre, quelques informations circulent annonçant un délai de 6 mois supplémentaire pour la mise en conformité. S’il y a bien une référence à 6 mois dans ce communiqué, il s’agit bien des 6 mois restants entre juin et janvier. La loi sera bien mise en application au 1er janvier 2018.

Si quelqu’un dispose d’un texte ou une annonce officielle concernant ce délai supplémentaire, qu’il s’annonce. Ce serait bien de se tromper.